MENTIONS LEGALES
www.intervalphoto.fr
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.intervalphoto.fr les informations suivantes :
Statut du propriétaire : entreprise individuelle (régime artiste auteur, photographe affilié à l’Urssaf Limousin)
Nom de la Société : Quideau François, INTERVALphoto
Adresse :8 Pont au Roux, 35470 Bain de Bretagne
TEl : 06 04 13 59 22
SIRET : 81338295900027
Adresse de courrier électronique : contact@intervalphoto.fr
Le Créateur du site et Responsable de la publication est : Quideau François.
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Quideau François contact@intervalphoto.fr
L’hébergeur du site est : OVH – http://www.ovh.com, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.intervalphoto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.intervalphoto.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.intervalphoto.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.intervalphoto.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’informer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le propriétaire du site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.intervalphoto.fr, l’utilisateur reconnait accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis :
Le site www.intervalphoto.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.intervalphoto.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.intervalphoto.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité :
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L’utilisateur du site www.intervalphoto.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site www.intervalphoto.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.intervalphoto.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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